Mairie d
Mars 2018
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Enquête publique - Travaux RD249 Aménagement de chaussée

13 Mars 2018
Du 13 mars 2018 9h au 28 mars 2018 17h.

Ces aménagements visent à ralentir la vitesse des véhicules sur la RD249 et à sécuriser les accès des chemins des Fadarelles, des
Masques et de la croix d’Alexis, accès directs à la route départementale.

Ce dossier est établi conformément à la procédure prévue par les articles L.1 et suivants du Code de l’Expropriation ainsi qu’aux
articles R.112-4 et suivants du même code.

La demande de déclaration d’utilité publique du projet est sollicitée par la ville d’Aubais en préalable à l’expropriation des
emprises nécessaires à l’opération.

L’enquête publique est nécessaire à la demande de déclaration d’utilité publique permettant l’expropriation des terrains
concernés, car la maîtrise foncière n’est pas assurée en totalité par la commune d’Aubais.

Le dossier adressé au Préfet comprend les pièces suivantes:
* contexte juridique et administratif,
* notice explicative,
* plan de situation,
* plan général des travaux,
* caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,
* estimation sommaire des dépenses.

Ce projet d’aménagement n’est pas soumis à étude d’impact au titre des articles L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement

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