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Déclaration de décès

 Le déclaration est obligatoire dans les 24h suivant la constatation du décès par un médecin.
Elle précède obligatoirement la délivrance des autorisations pour les opérations post
Mortem.
– Par qui ? Par un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil
ou tout autre personne mandatée par la famille.

Pièces à fournir :
Original du certificat de décès signé par un médecin.
Livret de famille.
Pièce d’identité.

 – En mairie où l’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de décès