Conseil municipal du 19 mars 2024

La séance du Conseil Municipal qui aura lieu dans le bâtiment de la mairie, le 

Mardi 19 mars 2024 à 18h00

Ordre du Jour

. Délibération N°6/2024 : Budget principal de la Commune – Approbation du compte de gestion 2023

. Délibération N°7/2024 : Budget principal de la Commune – Compte administratif 2023

. Délibération N°8/2024 : Budget principal de la Commune – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

. Délibération N°9/2024 : Vote des taux d’imposition de la Commune pour l’année 2023

. Délibération N°10/2024 : .Budget principal de la Commune – Vote du Budget Primitif 2024

. Délibération N°11/2024 : Budget annexe service de l’eau et de l’assainissement – Approbation du compte de gestion 2023

. Délibération N°12/2024 : Budget annexe service de l’eau et de l’assainissement – Compte administratif 2023

. Délibération N°13/2024 : Budget annexe service de l’eau et de l’assainissement – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

. Délibération N°14/2024 : Budget annexe service de l’eau et de l’assainissement – Vote du Budget Primitif 2024

. Délibération N°15/2024 : Modification du tableau des amortissements des immobilisations – Budget eau et assainissement

. Délibération N°16/2024 : Dépenses à imputer au 6232 et 6234

. Délibération N°17/2024 : Révision de l’autorisation de programme et crédit de paiement APCP – pour la construction d’une nouvelle école et de commerce

. Délibération N°18/2024 : Délégation admission en non valeur de créances de faibles montants

. Délibération N°19/2024 : Attribution de subventions aux associations locales

. Délibération N°20/2024 : Approbation du plan de formation 2024

. Délibération N°21/2024 : Autorisation au Maire de signer une promesse de vente et un acte authentique de vente pour la cession de la parcelle A 2796

. Délibération N°22/2024 : Autorisation au Maire de signer une promesse de vente et un acte authentique de vente pour la cession des parcelles B 3300 et 3303

. Délibération N°23/2024 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale et un acte authentique de vente pour l’acquisition de la parcelle -B 350

. Délibération N°24/2024 : Fixation du loyer mensuel du local de l’ancienne Poste, rue du Marquis

. Délibération N°25/2024 : Approbation des tarifs des loyers pour les nouveaux commerces

. Délibération N°26/2024 : Retrait délibération n°105-2022  Acceptation d’un don d’œuvres de Monsieur Claude Viallat