La commission municipale d’urbanisme a le plus souvent pour rôle de suivre l’élaboration du document d’urbanisme prescrit par la commune (plan local d’urbanisme – PLU – ou carte communale)
Depuis le 1er janvier 2022, conformément au principe de Saisine par Voie Électronique (SVE) mis en place par le gouvernement, la commune d’Aubais vous permet de transmettre vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée via une plateforme de téléservice dédiée.
La dématérialisation du dépôt de vos demandes offre de nombreux avantages :
Praticité : Déposez vos dossiers depuis chez vous, à tout moment.
Rapidité : Réception instantanée par les services compétents.
Suivi facilité : Consultez l’état d’avancement de votre dossier en ligne.
Écologique : Réduction de l’usage de papier
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à notre espace de téléservice et déposer votre dossier en toute simplicité :
Accéder à la plateforme : 👉 https://ideau.atreal.fr
Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez télécharger :
👉Le guide de dépôt en ligne : Toutes les étapes pour constituer et soumettre votre dossier.
👉 La plaquette de dématérialisation : Informations générales sur ce nouveau service.
Pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.), accédez directement aux formulaires officiels via le site du gouvernement.
👉 Télécharger les formulaires d’autorisation d’urbanisme
Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) peuvent désormais être transmises en version dématérialisée via notre plateforme dédiée.
Les demandes d’Autorisation de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (ERP), en revanche, ne sont pas encore disponibles en version dématérialisée.
Pour toute question ou besoin d’assistance, notre service urbanisme reste à votre disposition. Simplifiez vos démarches avec la dématérialisation !
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Retrouvez toutes les informations utiles pour vos projets et consultations grâce à nos outils en ligne :
1. Accès à la cartographie et au cadastre
Explorez les informations géographiques et cadastrales indispensables pour vos démarches :
SIG de la Communauté de Communes : : Le Système d’Information Géographique (SIG) vous offre une visualisation détaillée des données du territoire : zonages, réseaux, parcelles et équipements. Un outil essentiel pour les acteurs locaux et les citoyens.
👉 https://www.ccrvv.fr/cartographie
Géoportail de l’Urbanisme : Consultez les documents d’urbanisme (PLU, cartes communales) pour vos projets.
👉 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Géoportail : Accédez à des cartes interactives pour visualiser le territoire, les limites administratives et bien plus encore.
👉 https://www.geoportail.gouv.fr
Cadastre : Recherchez et visualisez les plans cadastraux pour identifier les parcelles et leurs caractéristiques.
👉 https://www.cadastre.gouv.fr
2. Le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Le Droit de Préemption Urbain permet à la collectivité d’acquérir en priorité certains biens immobiliers en vente afin de réaliser des projets d’intérêt général (aménagement, équipements publics, logements, etc.).
Documents à télécharger :
👉Délibération instaurant le DPU
3. Taxes d’aménagement (TA)
La Taxe d’Aménagement (TA) s’applique lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.). Elle finance les équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire.
Documents à télécharger :
👉 Délibération n°85/2011 – Taux de la taxe d’aménagement
👉 Délibération n°77/2022– Valeur forfaitaire d’une place de stationnement
👉 Délibération n°37/2023 – TAM « L’ensemble de la zone UD »
👉 Délibération n°38/2023 – TAM « Le Cœur de Ville »
👉 Délibération n° 39/2023 –TAM « Les Eounes»
👉 Délibération n°40/2023 – TAM – « Le quartier des Amandiers »
Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim
4. Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC)
La PFAC est une contribution due par les propriétaires raccordant leur bien immobilier au réseau public d’assainissement collectif. Elle permet de financer les équipements nécessaires pour le traitement des eaux usées.
Attention : La PFAC ne correspond pas au coût du branchement et ne constitue pas une contribution d’urbanisme.
Document à télécharger :
👉 Délibération n° 53/2020 – PFAC
4. Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Cette taxe s’applique lors de la vente de terrains nus rendus constructibles par une modification des règles d’urbanisme (exemple : passage en zone constructible). Elle vise à faire participer les vendeurs à l’effort de financement des équipements publics.
Document à télécharger :
5. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service local chargé de garantir le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif. Ces installations, également appelées ANC, concernent les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout).
La régie communale : Elle est responsable de la gestion globale du SPANC. Elle assure la coordination, le suivi administratif et le respect des réglementations en vigueur.
Le prestataire de service : La commune fait appel à un prestataire spécialisé pour réaliser les missions et les contrôles techniques.
Cette organisation garantit un service professionnel et une expertise technique tout en restant sous le contrôle de la régie communale.
1. Le contrôle de conception : Ce contrôle intervient avant la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif ou sa réhabilitation.
👉 Formulaire à joindre à toute demande de création ou de réhabilitation
2. Le contrôle d’exécution : Ce contrôle est réalisé pendant ou juste après les travaux d’installation.
3. Le contrôle de vente: Effectué lors de la vente d’un bien équipé d’un système d’assainissement non collectif.
4. Le contrôle de bon fonctionnement: C’est un contrôle périodique obligatoire pour les installations en service.
5. La mise hors service d’un ANC : Si votre logement dispose désormais d’un raccordement au tout à l’égout, l’ancienne fosse septique n’a donc plus lieu d’être. Une fosse septique non utilisée peut d’ailleurs s’avérer très dangereuse. En étant à moitié vidée, elle peut alors s’écrouler, rendant alors le terrain autour de votre maison très instable. Pour des raisons de sécurité, en tant que propriétaire, vous êtes donc dans l’obligation de condamner correctement votre fosse septique. Cette mise en conformité est obligatoire, autant que l’entretien de la fosse septique.
Pour toute question technique ou pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez joindre notre prestataire de service :
La société « OCT ASSAINISSEMENT »
290 Chemin de Saint-Dionisy, 30980 Langlade
06 88 77 90 43
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La commune d’Aubais s’engage à informer ses habitants sur les risques naturels présents sur son territoire. Cette démarche vise à garantir la sécurité et à sensibiliser chacun à la prévention des risques.
1. Prise en compte du Plan de Prévention des Risques Inondations Moyen-Vidourle (PPRI)
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques d’inondation et qui réglemente l’urbanisation dans les zones exposées. Le PPRI est élaboré sur décision du Préfet par les services de l’État. Ce PPRI qualifie l’aléa débordement des cours d’eau.
👉 Arrêté préfectoral
👉 Plan du PPRI
👉 Règlement du PPRI
Le risque d’inondation sur la commune d’Aubais, principalement connu par le PPRI Moyen Vidourle a été complété par la prise en compte du risque ruissellement.
Dans le cadre de notre engagement pour la sécurité et la préservation de notre territoire, une étude communale approfondie a été réalisée afin d’évaluer et de prendre en compte le risque de ruissellement à Aubais.
Cette étude, validée par les services de l’État avec un avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM30) en date du 7 novembre 2024, marque une étape importante pour la gestion des aléas naturels dans notre commune.
Les résultats de cette étude sont désormais applicables depuis le 07/11/2024. Vous pouvez consulter et télécharger :
👉 La carte de zonage du risque ruissellement
Cette étude ne couvre pas l’intégralité des zones non urbanisées ni les secteurs déjà identifiés comme impactés par un risque d’inondation.
En dehors du périmètre couvert par cette étude, les habitants doivent se référer :
Au Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI), pour les zones concernées.
À la donnée Exzeco, qui identifie les zones de risque liées au ruissellement.
Si vous avez des questions ou besoin d’assistance pour comprendre les implications de cette étude sur votre propriété, contactez la mairie. Ensemble, restons vigilants et préparés face aux risques naturels.
3. Prise en compte de la donnée Exzeco
Monsieur le Préfet du Gard par son courrier en 2018 a rappelé les principes de la prise en compte du risque ruissellement dans le Gard notamment par la transmission de l’étude Exzeco dans le cadre de la directive inondation. L’étude Exzéco pour « Extraction des zones d’écoulement » est une étude développée par le CEREMA pour anticiper les « crues soudaines » des bassins versants.
Le périmètre de l’étude communale pour le risque ruissellement n’est pas exhaustif sur la commune et ne couvre pas l’intégralité des zones non urbanisées, la donnée EXZECO relative à un aléa ruissellement indifférencié s’applique sur les terrains en zone non urbanisée en dehors du périmètre d’étude communale.
Lorsqu’il n’y a pas d’étude hydraulique qualifiant les aléas, le « logigramme ruissellement » schématise la prise en compte de cette étude dans les documents d’urbanisme et dans l’application du droit des sols.
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/La-connaissance-du-risque/L-etude-Exzeco
4. Prise en compte du Risque Incendie (PAC) :
La commune informe ses habitants de la prise en compte du Porter À Connaissance (PAC) Incendie communiqué par les services de l’État. Ce document identifie les risques d’incendie de forêt et précise les mesures à adopter pour :
https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret
5. Prise en compte du Risque Glissement de terrain (PAC)
La commune informe ses habitants de la prise en compte du Porter À Connaissance (PAC) risque Glissement de terrain communiqué par les services de l’État informant sur les zones sensibles aux mouvements de sol.
6. Prise en compte du Risque Sismique (PAC)
La commune informe ses habitants de la prise en compte du Porter À Connaissance (PAC) risque Sismique, communiqué par les services de l’État, lié à l’activité tectonique, niveau faible à modéré sur le territoire.
7. Prise en compte du Risque Retrait-Gonflement des Argiles (PAC)
La commune informe ses habitants de la prise en compte du Porter À Connaissance (PAC) Retrait-Gonflement des Argiles, communiqué par les services de l’État, relatif à l’impact sur les sols argileux pouvant provoquer des fissures dans les constructions.
8. Prise en compte du Risque Chutes de Blocs (PAC)
La commune informe ses habitants de la prise en compte du dernier Porter À Connaissance (PAC) reçu le 10/10/2024 relatif au risque « Chutes de Blocs », communiqué par les services de l’État, relatif à l’ensemble des volumes rocheux susceptibles de se décrocher d’une zone de départ.
👉 Carte d’Aléa Chutes de Blocs sur la Commune d’Aubais
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Conformément à la loi Abeille n°2015-136 du 9 février 2015, la transparence et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques sont renforcées. Cette loi prévoit plusieurs dispositions pour améliorer l’information des collectivités locales et des habitants en amont de l’implantation ou de la modification substantielle d’installations radioélectriques.
Les exploitants doivent informer les collectivités locales sur leurs projets d’installations ou de modifications.
Les collectivités locales ont pour mission d’informer les habitants de manière claire et accessible.
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d’information relatif à la modification d’une installation radioélectrique sise Route de Congénies, lieu-dit « Le Clapas » à Aubais.
