Urbanisme

La commission municipale d’urbanisme a le plus souvent pour rôle de suivre l’élaboration du document d’urbanisme prescrit par la commune (plan local d’urbanisme – PLU – ou carte communale)

Conformément au principe de saisine par voie électronique (SVE) mis en place à partir du 1er janvier 2022 par le gouvernement, vous pouvez dès à présent nous transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) par le biais du téléservice via le lien :   https://ideau.atreal.fr
Vous trouverez de l’aide dans les liens ci-dessous.

La loi Abeille n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques prévoit une série de dispositions de nature à améliorer l’information locale des maires et des habitants en amont de l’implantation ou de modification substantielle d’installations radioélectriques soumises à autorisation ou avis de l’Agence Nationale de Fréquence:
– Renforcement de l’information locale : la transparence de l’information intervient à deux niveaux : information de la collectivité locale par l’exploitant et information des habitants par la collectivité.

Le maire (ou président de l’EPCI) doit alors mettre à disposition le dossier d’information au public.

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d’information relatif à la modification d’une installation radioélectrique pour le site T79222 sis route de Congénies, lieu-dit Plaisance à AUBAIS. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Télécom et SFR.

Responsables

Emiliana Braneyre

Richard Beraud

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