Actualités
Guichet Unique Rénov’Occitanie
Urbanisme
Responsables
Emiliana Braneyre
Richard Beraud
La commission municipale d’urbanisme a le plus souvent pour rôle de suivre l’élaboration du document d’urbanisme prescrit par la commune (plan local d’urbanisme – PLU – ou carte communale)
Conformément au principe de saisine par voie électronique (SVE) mis en place à partir du 1er janvier 2022 par le gouvernement, vous pouvez dès à présent nous transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) par le biais du téléservice via le lien : https://ideau.atreal.fr
Vous trouverez de l’aide dans les liens ci-dessous.
Les formulaires
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous trouverez via le lien du gouvernement les formulaires à télécharger :
PRÉVENTION DES RISQUES
PPRI
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques d’inondation et qui réglemente l’urbanisation dans les zones exposées. Le PPRI est élaboré sur décision du Préfet par les services de l’État.
Documents à télécharger :
PORTER A CONNAISSANCE RISQUE FEUX DE FORÊT
La protection contre le risque feux de forêt doit être intégrée dans la réflexion sur le développement de l’urbanisation par un traitement adapté de la zone de contact entre la forêt et les habitations
Documents à télécharger :
EXZECO : risque de ruissellement du Gard
L’étude Exzéco pour « Extraction des zones d’écoulement » est une étude développée par le Cérema pour anticiper les « crues soudaines » des bassins versants. Le périmètre de l’étude Exzéco, prend en considération le risque d’inondation par ruissellement dans le Gard.
Suivant le logigramme schématisant cette étude, les projets à forts enjeux situés en zone de ruissellement de l’étude Exzeco sont soumis à une étude hydraulique de ruissellement qualifiant les aléas, validée par la collectivité après avis de la DDTM du Gard, qui définit un aléa sur le projet.
La commune est actuellement en train de lancer une étude hydraulique de ruissellement à l’échelle de la commune afin de pouvoir répondre à l’étude Exzeco relative à la prise en compte du risque d’inondation par ruissellement dans le Gard.
AUTRES RISQUES NATURELS
PORTER A CONNAISSANCE RISQUE GLISSEMENT DE TERRAIN
Documents à télécharger :
PORTER A CONNAISSANCE RISQUE SISMIQUE
Documents à télécharger :
PORTER A CONNAISSANCE RISQUE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Documents à télécharger :
INFORMATIONS UTILES
CARTOGRAPHIE ET CADASTRE
La Communauté des communes vous offre un service cartographique local accessible en cliquant sur le lient suivant :
https://www.ccrvv.fr/cartographie
Ce site vous permet notamment de repérer les parcelles qui vous intéressent et connaître le zonage et les servitudes de ces dernières.
Vous pouvez également télécharger et consulter l’intégralité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur le site du « Géoportail de l’Urbanisme » via le lien :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le cadastre en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement.
Documents à télécharger :
LES TAXES
LA TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Documents à télécharger :
→ Délibération n°1 et Délibération n°2
→ plaquette d’information relative au calcul
→ 37B. Modification de la taxe d’aménagement par secteur instaurant un taux supérieur à 5 – zone Ud
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif est une redevance, non fiscale, qui constitue la contrepartie de la desserte de la parcelle concernée par le collecteur public d’assainissement collectif, qui permet d’éviter la construction ou l’extension d’un assainissement non collectif et ce même si le raccordement de ladite construction n’engage pas de frais directs immédiats pour la collectivité. Elle constitue en ce sens un « droit d’accès » au réseau public et elle contribue au financement des équipements publics d’assainissement (collecteurs, postes de relevage, …).
Attention ! la PFAC ne correspond pas au coût du branchement et ne constitue pas une contribution d’urbanisme.
Documents à télécharger :
Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou par un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.
Documents à télécharger :
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
La loi impose aux collectivités de créer, avant le 31 décembre 2005, un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) destiné à contrôler le fonctionnement et le bon entretien des installations.
Le délégataire de la commune d’Aubais est :
La société OCT ASSAINISSEMENT
902 route d’Aigues-Vives
30250 AUBAIS
Tout dispositif d’assainissement individuel doit répondre à plusieurs règles, afin de préserver l’environnement et la santé. Ces règles sont établies et contrôlées par le SPANC lors de différentes visites :
Le contrôle de conception est une vérification de la conformité de la conception déposée au moment du permis de construire ou d’une demande de réhabilitation :
Les propriétaires, ou le bureau d’études qu’ils ont mandaté, adressent un dossier (formulaire rempli accompagné de toutes les pièces à fournir) est ensuite adressé à notre délégataire pour validation.
Le contrôle d’exécution : l’installation d’assainissement non collectif, qui a reçu une validation de la part du SPANC suite au contrôle de conception, est ensuite soumise à un contrôle sur place de la bonne réalisation de l’installation, conformément aux préconisations de l’étude de sol validée dans le cadre du contrôle de conception.
Le contrôle de vente: diagnostic est à réaliser s’il n’a jamais été fait et dans tous les cas lors d’une vente. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le contrôle de bon fonctionnement: Le contrôle, périodique, de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif concerne toutes les installations : neuves, réhabilitées ou existantes
La loi Abeille n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques prévoit une série de dispositions de nature à améliorer l’information locale des maires et des habitants en amont de l’implantation ou de modification substantielle d’installations radioélectriques soumises à autorisation ou avis de l’Agence Nationale de Fréquence:
– Renforcement de l’information locale : la transparence de l’information intervient à deux niveaux : information de la collectivité locale par l’exploitant et information des habitants par la collectivité.
Le maire (ou président de l’EPCI) doit alors mettre à disposition le dossier d’information au public.
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d’information relatif à la modification d’une installation radioélectrique pour le site T79222 sis route de Congénies, lieu-dit Plaisance à AUBAIS. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Télécom et SFR.
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d’information relatif à la modification d’une antenne-relais Orange D249 sise Route de Congénies, lieu-dit « Le Clapas » à Aubais.
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d’information relatif à la modification d’une antenne-relais Orange sise Château d’Eau Toutasor à Aubais.
