La commission municipale d’urbanisme a le plus souvent pour rôle de suivre l’élaboration du document d’urbanisme prescrit par la commune (plan local d’urbanisme – PLU – ou carte communale)
La loi Abeille n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques prévoit une série de dispositions de nature à améliorer l’information locale des maires et des habitants en amont de l’implantation ou de modification substantielle d’installations radioélectriques soumises à autorisation ou avis de l’Agence Nationale de Fréquence:
– Renforcement de l’information locale : la transparence de l’information intervient à deux niveaux : information de la collectivité locale par l’exploitant et information des habitants par la collectivité.
Le maire (ou président de l’EPCI) doit alors mettre à disposition le dossier d’information au public.
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d’information relatif à la modification d’une installation radioélectrique pour le site T79222 sis route de Congénies, lieu-dit Plaisance à AUBAIS. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Télécom et SFR.
