Conseil Municipal du 21 juin 2023

La séance du Conseil Municipal qui aura lieu au foyer de la commune, le

Mercredi 21 juin à 18h30

Ordre du Jour

– Délibération N°34/2023 : Autorisation au Maire de signer une convention relative à la capture, identification et stérilisation des chats

– Délibération N°35/2023 : Fixation du montant du loyer du logement communal sis 18 rue Prion

– Délibération N°36/2023 : Actualisation et création de nouveaux tarifs de branchement aux réseaux d’assainissement collectif pour les particuliers

– Délibération N°37/2023 : Modification de la taxe d’aménagement par secteur instaurant un taux supérieur à 5 % – zone Ud

– Délibération N°38/2023 : Modification de la taxe d’aménagement par secteur instaurant un taux supérieur à 5 % – « Le Cœur de Ville »

– Délibération N°39/2023 : Modification de la taxe d’aménagement par secteur instaurant un taux supérieur à 5 % – « Les Eounes»

– Délibération N°40/2023 : Modification de la taxe d’aménagement par secteur instaurant un taux supérieur à 5 % – « Le quartier des Amandiers »

– Délibération N°41/2023 : Délibération modificative N°1 – Budget principal de la commune

– Informations du maire

La séance sera précédée d’une demie-heure citoyenne durant laquelle les élus répondront aux questions du public.