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Conseil Municipal du 24 mars 2022

Par Julien Guiraud , le 21 mars 2022 , mis à jour le 21 mars 2022 - 2 minutes de lecture
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Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 24 mars à
18h30. En raison de la situation sanitaire, celui-ci se déroulera sans public.
 
Ordre du Jour :
 
– Délibération N°21/2022 : Budget principal de la commune – Approbation du compte de gestion 2021
– Délibération N°22/2022 : Budget principal de la commune – Compte administratif 2021
– Délibération N°23/2022 : Budget principal de la commune – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
– Délibération N°24/2022 : Vote des taux d’imposition de la Commune pour l’année 2022
– Délibération N°25/2022 : Budget principal de la Commune – Vote du Budget Primitif 2022
– Délibération N°26/2022 : Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement – Approbation du compte de gestion 2021
– Délibération N°27/2022 :Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement – Compte administratif 2021
– Délibération N°28/2022 :Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
– Délibération N°29/2022 :Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement – Vote du Budget Primitif 2022
– Délibération N°30/2022 : Suppression de la régie de recettes des loyers et charges des habitations communales
– Délibération N°31/2022 : Autorisation au maire de signer la convention d’occupation et d’usages pour les Jardins partagés d’Aubais
– Délibération N°32/2022 : Fixation du loyer mensuel de la salle de danse – association « Planète danse »

Julien Guiraud