Conseil Municipal du 29 juillet 2022
La séance du Conseil Municipal qui aura lieu au foyer de la commune, le :
Vendredi 29 juillet 2022 à 18h30
Ordre du Jour :
– Délibération N°58/2022 : Fixation du loyer mensuel de la salle de danse – association « Planète danse »
– Délibération N°59/2022 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
– Délibération N°60/2022 : Recours au contrat d’apprentissage
– Délibération N°61/2022 : Délibération rectificative de la délibération n°53/2022 portant sur la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
– Délibération N°62/2022 : Tarifs des droits d’emplacements pour la fête votive 2022
– Délibération N°63/2022 : Redevance d’occupation du domaine public dans le cadre des « Jeudis d’Aubais » – Avenant n°2 de la convention avec Festiv’Oc
– Délibération N°64/2022 : Redevance d’occupation du domaine public dans le cadre du marché organisé lors des journées du patrimoine
– Délibération N°65/2022 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 1.000.000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux sur les réseaux Eau et Assainissement
– Délibération N°66/2022 : Tarif de branchement aux réseaux d’assainissement collectif – travaux de renouvellement de la conduite d’adduction d’eau potable
– Délibération N°67/2022 : Adoption de la charte informatique
La séance se déroulera en présence du public (jauge de 20 personnes maximum).
