Conseil municipal du 6 juin 2024

la séance du Conseil Municipal qui aura lieu dans le bâtiment de la mairie, le 

Jeudi 6 juin 2024 à 18h30

Ordre du Jour

. Délibération N°36/2024 : Avis sur le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) 2023 des instituteurs

. Délibération N°37/2024 : Autorisation au Maire de signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail – ENT écoles

. Délibération N°38/2024 : Décision Modificative n°1 – Budget annexe eau et assainissement

. Délibération N°39/2024 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d‘assainissement non collectif 2023 – RPQS

. Délibération N°40/2024 : Modification de la taxe d’aménagement par secteur instaurant un taux supérieur à 5 %

. Délibération N°41/2024 : Prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubais

. Délibération N°42/2024 : Décision de maintien ou suppression d’un poste d’adjoint suite à démission

. Délibération N°43/2024 : Élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à démission

. Informations du maire