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Consultation citoyenne
« Consultation possible du 15 novembre au 01 décembre 2023 »
THÈME:
IDENTIFICATION DES ZONES POTENTIELLES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION TERRESTRE DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE:
Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au Préfet du Gard au plus tard le 31/12/2023.
Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire. Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.
Une cartographie de la commune doit donc recenser ces zones potentielles selon 4 critères, à savoir:
– les bâtiments pouvant accueillir des système d’énergies renouvelables,
– les parkings,
– les délaissés des axes de communication et les espaces anthropisés,
– les espaces agricoles et naturels.
NOTRE PROPOSITION:
Après études des sites éventuels, voici une cartographie des zones potentielles d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables.
Cette cartographie présente les sites suivants :
NB: Selon le Plan Local d’Urbanisme applicable, l‘implantation de panneaux photovoltaïques reste possible en toiture sur un bâti existant.
VOTRE AVIS:
L’équipe municipale s’est engagée dans ce mandat à développer une démarche de consultation citoyenne sur les principaux projets de la commune. Cette démarche vise à recenser vos attentes et vos idées afin d’élaborer des projets au plus près de vos besoins.
PARTAGER NOUS VOTRE AVIS PAR MAIL A L’ADRESSE SUIVANTE:
consultation-enr@aubais.fr
