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Mise à disposition du public
Par délibération du 06/06/2024, le conseil municipal a prescrit la procédure de modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, et par délibération du 18/07/2024 , le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public. Vous trouverez ci-dessous : La délibération n°2026-41 du…
