Conseils Municipaux

Conseil Municipal du 10 septembre 2020

Le 10 septembre 2020 , mis à jour le 4 juillet 2021 - 2 minutes de lecture
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Ordre du Jour
  1. Attribution des subventions aux associations locales
  2. Définition du montant du prix de la location de la salle des fêtes
  3. Définition du montant du prix de la location de la salle polyvalente

 

  1. Opposition au transfert automatique de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la CCRVV
  2. Abrogation des 3 délibérations concernant l’implantation de la zone de l’Argilier
  3. Définition du montant de la PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif)

 

  1. Mise à jour de la liste des délégués de la Commune à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)
  2. Fixation du montant de la taxe de séjour
  3. Autorisation au Maire de vendre un véhicule communal
  4. Autorisation au Maire de signer une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la mise en œuvre du Processus de Verbalisation Electronique (PVE)
  5. Attribution de chèques cadeaux pour les naissances
  6. Créations de postes dans le cadre d’avancement de grade 2020

 

  1. Autorisation au Maire de demander une subvention dans le cadre du plan rebond de l’agence de l’eau pour la rénovation des colonnes des forages B & C

 

  1. Autorisation au Maire à demander subvention chapelle St-Nazaire-de-Marissargues
  2. Versement de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
  3. Versement de la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication