Conseils Municipaux

Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Par Romain , le 5 novembre 2020 , mis à jour le 3 juillet 2021 - 1 minute de lecture
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Ordre du Jour
1. Décision modificative n°1 – Budget Général
2. Décision modificative n°1 – Budget Eau et Assainissement
3. Modification des taux d’indemnités des élus
4. opposition au transfert automatique de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la CCRVV
5. Prescription de la révision du PLU de la Commune d’Aubais -élaboration et modalités de concertation
6. Adoption du règlement intérieur
7. Modification des horaires des services techniques
8. Modification du tableau des effectifs – suppression de postes
9. Modification de la composition des commissions municipales
10. Autorisation au Maire de signer une convention avec les Editions Municipale de France
Informations du Maire

Romain