MARCHE D’ASSURANCES

1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
COMMUNE D’AUBAIS
11 avenue Emile Léonard
30 250 AUBAIS
Tél : 04.66.80.89.00

2. Objet du marché
Souscription d’un contrat d’assurances pour la Commune d’Aubais

3. Type de procédure
Marché à procédure adaptée selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
commande publique.

4. Caractéristiques principales
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du
01/01/2022

5. Des variantes seront-elles prises en compte : NON

6. Présentation des lots
Lot unique : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

7. Renseignement à fournir par le candidat
Ceux fixés dans le règlement de consultation.

8. Critère de sélection des offres-Pondération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères résumés ci-après :
* Valeur Technique (55 %)
* Prix (45 %)

9. Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises
Les dossiers sont à télécharger sur le site suivant : https://marchespublics.gard.fr

10. Conditions de délai
Date limite de réception des offres : le vendredi 19 novembre 2021 à 12h00
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Date d’envoi et d’affichage du présent avis : 15/10/2021