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APPEL A CANDIDATURE Pour la location d’une licence IV (Fête votive…)
La commune d’Aubais est propriétaire d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie
rattachée à la salle des fêtes d’Aubais (1 rue d’Aigues Vives) qu’elle souhaite mettre en location.
Ceci est l’objet de l’appel à candidature.
La location qui fera l’objet d’une convention est consentie pour une durée de trois ans à compter
du 1er août 2025.
La location annuelle est fixée à 6 000 €.
Cette location donne droit à 7 jours d’exploitation de cette licence (4 jours de fête votive + 3 jours
au choix dans l’année en fonction de la disponibilité de la salle des fêtes).
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 23 juin 2025 à 12h
