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Enquête Publique Dossier

Le 3 octobre 2022 - 2 minutes de lecture

Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aubais sera ouverte du 03 octobre 2022 au 04 novembre 2022. Elle se fait en vue de faire évoluer le PLU de la Commune d’Aubais et notamment de modifier le zonage et le PADD pour mener à bien le projet secteur « le Cluz », le secteur de projet étant classé en zone naturelle (N) dans le PLU approuvé.

Dossier à télécharger :

1_dossier_présentation et évaluation environnementale DP PLU Aubais V2

2_dossier_mise compatibilité DP PLU Aubais V2

3_PADD modifié DP PLU Aubais

4_OAP secteur Le Cluz DP PLU Aubais V2

5_zonage modifié_DP PLU Aubais fév 2022

20. Engagement de la procédure de déclaration de projet mise en compatibilité du PLU modifié VERDI-1

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Annexe 2 Note complémentaire

Annexe 3 Note Complémentaire

Annexe 4 Note Complémentaire

Arrêté n°185-2022 portant ouverture EP